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prévenu, détenu sous la modalité de la surveillance élect...
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étranger, privé de liberté
inculpé, détenu sous la modalité de la surveillance élect...
l’association sans but lucratif ATELIER DE RECHERCHE
Arrêt no 265.231 du 18 décembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
1. l’association sans but lucratif INTER-
Arrêt no 265.232 du 18 décembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
prévenu
prévenu, détenu sous la modalité de la surveillance électronique
inculpé, détenu sous la modalité de la surveillance électronique
Arrêt no 265.231 du 18 décembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Monuments et sites Décision : Ordonnée Intervention accordée
Arrêt no 265.232 du 18 décembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Ordonnée Intervention accordée
I. et II. LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES
Une caisse d'assurances sociales pour indépendants, organisme payeur du droit passerelle, doit disposer d'une attestation de la mutualité pour déterminer le taux applicable. Une instruction l'autorisant à se contenter d'une déclaration sur l'honneur est illégale. Toutes les versions de l'article ...
ÉTAT BELGE
personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen
condamné, détenu
parties civiles