30 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant exécution du code des sociétés. (NOTE 1 : en ce qui concerne les associations sans but lucratif, les dispositions des art. 31, 57, 58, 61, 64, 67 et 69 sont modifiées par AR2014-04-25/C1, art. 11 à 20; En vigueur : 01-01-2015>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2001 et mise à jour au 30-04-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019011967 | 29 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations (Note: Les articles 3:186 à 3:192 de larrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations sont annulés. par l'arrêt du Conseil n°253002 du 17 février 2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2019 et mise à jour au 06-06-2024) |
| 2018032402 | 11 DECEMBRE 2018. - Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés |
| 2017031671 | 11 DECEMBRE 2017. - Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés |
| 2017020488 | 7 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés |
| 2017020074 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux negociations sur un MTF, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés |
| 2016003457 | 15 DECEMBRE 2016. - Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés |
| 2016009261 | 31 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'interconnexion des registres, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés |
| 2015011516 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil |
| 2013009795 | 9 DECEMBRE 2015. - Direction du Moniteur belge - Frais de publications des mentions et des annonces (2016) |
| 2015003407 | 4 DECEMBRE 2015. - Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. (Index 2016). |
| 2014004019 | 5 DECEMBRE 2014. - Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (Indexation 2015) |
| 2013009504 | 5 DECEMBRE 2014. - Direction du Moniteur belge - Frais de publications des mentions et des annonces (2015) |
| 2014009277 | 26 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 2005 portant exécution des articles 1er, 9, 12 et 15 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et établissant la date fixée à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article 6 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions |
| 2014009276 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, en ce qui concerne l'introduction électronique des données par des tiers dans la Banque-Carrefour des Entreprises |
| 2013003404 | 6 DECEMBRE 2013. - Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (Indexation 2014) |
| 2013009288 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de pensions |
| 2012003344 | 5 DECEMBRE 2012. - Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels" et "Modèle abrégé de comptes annuels" pour entreprises établis par la Banque Nationale de Belgique |
| 2012003346 | 5 DECEMBRE 2012. - Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (Indexation 2013) |
| 2011003391 | 2 DECEMBRE 2012. - Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (Indexation 2012) |
| 2012009159 | 29 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'offre de reprise, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés |
| 2011011410 | 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés |
| 2011009207 | 3 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les formulaires de sociétés, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés |
| 2010018391 | 3 DECEMBRE 2010. - Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (Indexation 2011) |
| 2010009849 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés fixant les modalités de notification de la prise d'effet de la fusion transfrontalière auprès du registre étranger |
| 2010009509 | 27 MAI 2010. - Arrêté royal fixant les critères essentiels du plan financier de la société privée à responsabilité limitée " Starter ", et modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et l'arrêté royal du 22 juin 2009 portant sur les modalités d'inscription des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour des Entreprises |
| 2009018483 | 7 DECEMBRE 2009. - Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (Indexation 2010) |
| 2009011362 | 10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés et de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé |
| 2009011219 | 6 MAI 2009. - Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 178, § 5, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés |
| 2009009333 | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un MTF, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés |
| 2008018331 | 20 NOVEMBRE 2008. - Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (Indexation 2009) |
| 2008009794 | 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses. |
| 2008012203 | 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. |
| 2007009364 | 25 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 2005 portant exécution des articles 1er, 9, 12 et 15 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et établissant la date fixée à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article 6 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. |
| 2006010030 | 22 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations. |
| 2006023385 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales libres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2007 et mise à jour au 17-09-2008) |
| 2006011189 | 1er MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. |
| 2005011472 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. |
| 2005009689 | 12 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er, 9, 12 et 15 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et établissant la date fixée à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article 6 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2005 et mise à jour au 21-05-2014) |
| 2005011141 | 8 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. |
| 2005011033 | 18 JANVIER 2005. - Arrêté royal relatif à l'application des normes comptables internationales. |
| 2004009885 | 20 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations. |
| 2003009543 | 30 JUIN 2003. - Arrêté ministériel relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de pensions <Intitulé remplacé par AM2006-12-22/33, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 22-07-2013) |
| 2003011266 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif aux prestations qui mettent en cause l'indépendance du commissaire. |
| 2001010027 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. |
| 2001013002 | 24 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal adaptant la liste des mesures en faveur de l'emploi reprise dans le bilan social. |
| 2001003291 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières. |
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