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Détails

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Numac
2009018483
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
7 décembre 2009

7 DECEMBRE 2009. - Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (Indexation 2010)

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