Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2012003346
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
5 décembre 2012

5 DECEMBRE 2012. - Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (Indexation 2013)

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…