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Détails

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Numac
2009011362
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 août 2009

10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés et de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé

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