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Sources connexes

Numac
2025008598
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 novembre 2025

6 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la STIB du 23 septembre 2025

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