Chambre:
55-1921
27 JUIN 2021. - Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022030372 | 18 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2021 |
| 2021022865 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2021 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches |
| 2021043585 | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2021 |
| 2022040012 | 19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2018 par les institutions et services bruxellois |
| 2021043396 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2021 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches |
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