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Sources connexes

Numac
2022040012
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 janvier 2022

19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2018 par les institutions et services bruxellois

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