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Détails

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Numac
2021030080
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 janvier 2021

7 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des shorts de sport noirs de la marque " Roly ", de référence T-069 GA, produits par la société " GOR FACTORY SA "

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