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Détails

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Numac
2020044610
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 décembre 2020

22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

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