3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la modification de l'article 32bis de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010014111 | 2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-03-21/80, art. 49, 009; En vigueur : 01-03-2024>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2010 et mise à jour au 13-08-2024) |
| 1968031501 | 15 MARS 1968. - [Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.] (Intitulé remplacé par AR1988-05-09/33, art. 1, 003; En vigueur : 11-07-1988)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1987 et mise à jour au 21-03-2025) |
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