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Détails

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Numac
2019013284
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2019 et mise à jour au 18-06-2021)

Numac Titre
2021031654 6 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales
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