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Détails

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Numac
2018015026
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 décembre 2018

29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

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