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Détails

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Numac
2017031371
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 octobre 2017

6 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, en ce qui concerne la subvention pour le pacte de solidarité entre les générations et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand

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