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Détails

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Numac
2017014283
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance

7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage

Numac Titre
2010031202 22 AVRIL 2010. - Ordonnance " portant statut des agences de voyage " [...] (NOTE : modifié par ORD2017-12-07/16, art. 2, 003; En vigueur : 01-03-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2010 et mise à jour au 20-12-2017)
Numac Titre
2018030269 18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 portant statut des agences de voyage
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