24 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 15-12-2017)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016015139 | 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2017 et mise à jour au 09-06-2017) |
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