27 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2017 et mise à jour au 09-06-2017)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016015053 | 13 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 29 janvier 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2016 et mise à jour au 10-11-2016) |
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