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Détails

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Numac
2016035913
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 juin 2016

20 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant la liste des professions connexes aux soins, visées à l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand

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