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Détails

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Numac
2016015111
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete

11 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal concernant la coopération non gouvernementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2016 et mise à jour au 30-04-2024)

Numac Titre
2014015070 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des fédérations des organisations non gouvernementales de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2016 et mise à jour au 20-09-2016)
2014015123 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 20-09-2016)
Numac Titre
2025007771 1 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale
2024003353 10 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale
2021022265 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale
2018010484 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale
2017012448 31 MAI 2017. - Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés prévus à l'article 38 de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale
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