25 AVRIL 2014. - Arrêté royal concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 20-09-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016015111 | 11 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal concernant la coopération non gouvernementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2016 et mise à jour au 30-04-2024) |
| 2015015122 | 23 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale |
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