19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001002131 | 20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2001 et mise à jour au 07-03-2016) |
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