12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2014 et mise à jour au 03-05-2021)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021022080 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage et de climatisation et en vue de la transposition partielle de la Directive (UE) 2018/2002 |
| 2021041328 | 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…