Chambre:
53-3388
10 AVRIL 2014. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013003437 | 19 DECEMBRE 2013. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2013 et mise à jour au 01-09-2015) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014014928 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal octroyant une avance récupérable à Belgocontrol |
| 2014003272 | 18 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement |
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