Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2010014213
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 octobre 2010

28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…