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Détails

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Numac
2009003129
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
1 avril 2009
Travaux parlementaires
Sénat: 4-1074
Chambre: 52-1772

17 MARS 2009. - Loi portant approbation des Résolutions 63-2 et 63-3 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international et relatif à l'amendement des statuts du Fonds monétaire international

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