27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1967013001 | 30 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée. (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/50, art. 18, En vigueur : 01-03-1997) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par <AGF 1999-04-13/44, art. 15, 007; En vigueur : 01-07-1999>) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2002-03-18/35, art. 46, 008; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Abrogé pourla Région Wallonne par <ARW2008-11-27/33, art.2 , 009; En vigueur : 01-01-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 10-12-2008) |
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