21 AOUT 2008. - [loi relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions] <Intitulé remplacé par L2013-03-19/03, art. 56, 002; En vigueur : 08-04-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2008 et mise à jour au 06-12-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999022519 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant création d'une Commission " Normes en matière de télématique au service du secteur des soins de santé ". (NOTE : abrogé à la date déterminée par le Roi, voir L2008-08-21/53, art. 33) .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 27-01-2010) |
| 2006021363 | 27 DECEMBRE 2006. - Loi portant des dispositions diverses (I) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 20-03-2023) |
| 1990022014 | 15 JANVIER 1990. - Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1990 et mise à jour au 06-12-2023) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024007710 | 22 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité accordée aux représentants de l'autorité ministérielle auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la plate-forme eHealth |
| 2023043861 | 10 JUILLET 2023. - Règlement portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
| 2023043784 | 28 JUIN 2023. - Protocole d'accord entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française en vue de l'échange électronique optimal et du partage d'informations et de données entre les acteurs responsables du secteur de la santé et du bien-être et de l'aide aux personnes |
| 2023041598 | 23 MARS 2023. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2023 |
| 2022201631 | 15 MARS 2022. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth |
| 2022031118 | 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2023 et mise à jour au 25-04-2023) |
| 2021022092 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 3, § 1er, deuxième alinéa de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2021 et mise à jour au 05-10-2022) |
| 2021020413 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2022 et mise à jour au 12-04-2022) |
| 2021200655 | 9 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant extension du champ d'application de l'arrêté royal du 10 mai 2015 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, communiquées au moyen de techniques photographiques et optiques par les hôpitaux et les autres acteurs des soins de santé, ainsi qu'à leur reproduction sur papier ou sur tout autre support lisible pour l'application dans les soins de santé, au secteur des soins à domicile |
| 2019205598 | 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 2015 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, communiquées au moyen de techniques photographiques et optiques par les hôpitaux, ainsi qu'à leur reproduction sur papier ou sur tout autre support lisible pour l'application dans les soins de santé |
| 2018205800 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale et l'arrêté royal du 20 septembre 2012 organisant la sécurité de l'information au sein de la plate-forme eHealth et fixant les missions et les compétences du médecin sous la surveillance et la responsabilité duquel s'effectue le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par la plate-forme eHealth |
| 2018014159 | 25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable |
| 2018012014 | 18 AVRIL 2018. - Protocole de collaboration entre d'une part, l'INAMI, les organismes assureurs et le CIN et d'autre part, le SPF Finances en vue d'instaurer un échange de renseignements spontané et sur demande concernant la transmission de données par les dispensateurs de soins et établissements de soins à l'organisme assureur du bénéficiaire au moyen d'un réseau électronique en lieu et place des attestations de soins papier et vignettes de concordance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2018 et mise à jour au 20-01-2021) |
| 2016A22478 | 5 DECEMBRE 2016. - Règlement relatif à la prescription électronique intra hospitalière - Protocole conclu entre les organismes assureurs et les commissions d'accord ou de conventions relatif à la prescription hospitalière électronique |
| 2016022408 | 12 SEPTEMBRE 2016. - Règlement portant exécution des articles 9bis et 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
| 2016000440 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale |
| 2016022160 | 15 AVRIL 2016. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2016 |
| 2016024207 | 21 MARS 2016. - Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant CoBRHA+ |
| 2016022001 | 7 DECEMBRE 2015. - Règlement portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2023 et mise à jour au 23-08-2023) |
| 2015024177 | 29 JUIN 2015. - Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la mise en place d'un guichet unique digital destiné aux acteurs de la santé |
| 2016A22001 | 29 JUIN 2015. - Protocole conclu entre les organisations d'établissements hospitaliers et les organismes assureurs visés dans l'article 14 de larrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, réglant les conditions d'application pour l'échange de données électroniques entre les hôpitaux et les organismes assureurs via le réseau MyCareNet. - Annexe au règlement du 7 décembre 2015 portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 |
| 2015022240 | 10 JUIN 2015. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2016 et mise à jour au 21-04-2016) |
| 2015202705 | 10 MAI 2015. - Arrêté royal relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, communiquées au moyen de techniques photographiques et optiques par les hôpitaux [et les autres acteurs des soins de santé], ainsi qu'à leur reproduction sur papier ou sur tout autre support lisible pour l'application dans les soins de santé <AR2019-11-24/02, art. 1, 002; En vigueur : 12-12-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2015 et mise à jour au 02-12-2019) |
| 2015024117 | 30 MARS 2015. - Déclaration conjointe relative à la mise en oeuvre du point d'action 17 du plan d'action e-Santé 2013-2018 en ce qui concerne la création d'un guichet digital unique et la suite du développement d'une banque de données "CoBRHA" pour les établissements de soins et les professions des soins de santé |
| 2014204822 | 17 JUILLET 2014. - Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence à allouer au président du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth |
| 2014022526 | 17 MARS 2014. - Règlement portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2023 et mise à jour au 23-08-2023) |
| 2014022004 | 10 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 29-06-2015) |
| 2013206095 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal déterminant certains aspects concernant le personnel de la plate-forme eHealth |
| 2013204726 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par AR2014-04-10/23, art. 60) |
| 2013024180 | 29 AVRIL 2013. - Protocole d'accord entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française en vue d'un échange et partage électronique d'informations et de données optimal entre les acteurs du secteur de la santé et du bien-être et de l'aide aux personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2024 et mise à jour au 05-02-2024) |
| 2013022139 | 12 MARS 2013. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2014 et mise à jour au 22-01-2014) |
| 2012205738 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal organisant la sécurité de l'information au sein de la plate-forme eHealth et fixant les missions et les compétences du [professionnel des soins de santé] sous la surveillance et la responsabilité duquel s'effectue le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par la plate-forme eHealth (NOTE : Intitulé modifié par AR2018-12-21/46, art. 8, 002; En vigueur : 10-09-2018))(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2012 et mise à jour au 16-01-2019) |
| 2012205739 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal élargissant la liste des instances qui peuvent faire appel à la plate-forme eHealth comme organisation intermédiaire |
| 2012022393 | 11 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2012 |
| 2013022182 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de la plate-forme eHealth |
| 2011202705 | 17 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour la plate-forme eHealth |
| 2010022325 | 5 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux |
| 2010200254 | 13 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant la date d'abrogation de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant création d'une Commission " Normes en matière de télématique au service du secteur de soins de santé " et fixant les modalités de reprise de ses missions par la plate-forme eHealth |
| 2010200056 | 17 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant composition et organisation du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth |
| 2009205302 | 20 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation et des jetons de présence attribués au président et aux membres du Comité de Gestion de la plate-forme eHealth |
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