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Détails

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Numac
2007002092
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 juin 2007

7 JUIN 2007. - Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2007 et mise à jour au 01-09-2015)

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