28 NOVEMBRE 2002. - Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998A61250 | 26 JUILLET 1995. - Convention sur la base de l'article K.3 du Traite sur l'Union Européenne portant création d'un Office européen de police (Convention Europol). (NOTE : modifié avec effet à une date indéterminée par T2000-11-30/50, art. 1, 003 ; En vigueur : indéterminée 5) (NOTE : modifié avec effet à une date indéterminée par T2002-11-28/62, art. 1, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : modifié avec effet à une date indéterminée par T2003-11-27/56, art. 1, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1998 et mise à jour au 11-04-2005) |
| 1998C61250 | 19 JUIN 1997. - Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3 de la Convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents. (NOTE 2 : modifié avec effet à une date indéterminée par T2002-11-28/62, art. 2, 004 ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE 1 : modifié avec effet à une date indéterminée par T2000-11-30/50, art. 1, 003 ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1998 et mise à jour au 11-04-2005) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…