Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1998C61250
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia

19 JUIN 1997. - Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3 de la Convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents. (NOTE 2 : modifié avec effet à une date indéterminée par T2002-11-28/62, art. 2, 004 ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE 1 : modifié avec effet à une date indéterminée par T2000-11-30/50, art. 1, 003 ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1998 et mise à jour au 11-04-2005)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…