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Détails

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Numac
2005007117
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

16 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif.

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