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Détails

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Numac
2004003033
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
23 janvier 2004
Travaux parlementaires
Sénat: 51-383
Chambre: 51-383

12 JANVIER 2004. - Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, et la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires financiers et conseillers en placements.

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