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Détails

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Numac
1997009448
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
25 juni 1997
Travaux parlementaires
Sénat: 995-1996

6 MEI 1997. - Wet strekkende tot de bespoediging van de procedure voor het Hof van Cassatie.

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