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Détails

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Numac
1995025236
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 octobre 1995

23 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1995 et mise à jour au 17-12-1998.)

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