31 JUILLET 1969. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Intérieur
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013000093 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2014 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2002000411 | 3 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière d'allocations et indemnités relevant du Ministère de l'Intérieur. |
| 1998000033 | 6 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'un congé de compensation pour prestations irrégulières à certains agents du Ministère de l'Intérieur. |
| 1995000439 | 28 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulière au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures. |
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