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Sources connexes

Numac
1998000033
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 janvier 1998

6 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'un congé de compensation pour prestations irrégulières à certains agents du Ministère de l'Intérieur.

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