10 JUIN 1952. - Loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-04-2009)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007035229 | 12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle qui relève de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes de l'Autorité flamande (TRADUCTION). |
| 2003201170 | 9 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 107 de l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres Ier et II du Règlement général pour la protection du travail |
| 1999011013 | 25 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant les articles 79, 80, 85, 96, 104, 126 et 131 du Règlement général sur les installations électriques. |
| 1998036154 | 29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 107 du Règlement général pour la protection du travail (TRADUCTION). |
| 1998014015 | 15 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 1997911348 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant les articles 63, 88.05, 200, 207.05, 252 à 258, 260, 266.04 et 268 du Règlement général sur les installations électriques. |
| 1997042550 | 25 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arre ðté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 1996012571 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1997 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1996012460 | 5 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant les articles 126, 127 et 128 et l'annexe III au titre II, chapitre III, section première, sous-section II du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1996012425 | 13 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail. |
| 1996022121 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-2001 et mise à jour au 01-03-2010) |
| 1996021253 | 12 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail à la Régie des Bâtiments. |
| 1995012612 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1995 et mise à jour au 14-07-2005) |
| 1995012595 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1977 pris en application de l'article 120bis du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1995012320 | 2 MAI 1995. - Arrêté royal concernant la protection de la maternité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1995012266 | 11 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques. |
| 1995000524 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel portant organisation d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail à la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1995 et mise à jour au 24-01-2003.) |
| 1995012189 | 30 MARS 1995. - Arrêté royal portant autorisation pour certaines entreprises de procéder au vote par des moyens électroniques pour les élections sociales de 1995. |
| 1995014079 | 28 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1995 et mis à jour au 03-04-1998) |
| 1995011036 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'article 251 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 1995029023 | 5 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail. |
| 1994912624 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. |
| 1994912626 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1994 et mise à jour au 30-06-1999) |
| 1994012590 | 30 JUILLET 1994. - Arrêté royal abrogeant l'article 848, dernier alinéa, du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1994011266 | 29 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1919 réglementant l'emploi des réservoirs d'air comprimés dans les mines, minières et carrières. |
| 1994025209 | 19 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. |
| 1994016031 | 28 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1996 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1994012955 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel déterminant, dans le cadre de la lutte contre les risques dus à l'asbeste, le contenu de l'inventaire visé à l'article 148decies 2.5.2.2. du Règlement général pour la protection du travail et fixant le délai dans lequel cet inventaire doit être dressé. |
| 1993012790 | 2 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des [agents cancérigènes et mutagènes] au travail. <Intitulé modifié par AR2002-02-20/35, art. 1, 005; En vigueur : 24-03-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1996 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1993925326 | 14 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal portant désignation des services et fonctionnaires chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. |
| 1993012446 | 7 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'article 120bis, § 1er du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1993012388 | 27 AOUT 1993. - Arrêté royal relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation (constituant la section I du titre VI, chapitre II du code sur le bien-être au travail). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2002 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1993012389 | 12 AOUT 1993. - Arrêté royal concernant l'utilisation des équipements de travail.(les articles 1 à 11 et l'annexe constituent le titre VI, chapitre 1er du Code sur le bien-être au travail) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1997 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1993012406 | 12 AOUT 1993. - Arrêté royal concernant la manutention manuelle de charges.( les articles 1 à 11 constituent le Chapitre V du Titre VIII du code sur le bien-être au travail) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1993035421 | 3 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation du contrôle médical du travail au sein du Ministère de la Communauté flamande. <Traduction> |
| 1992036226 | 28 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création du Service de Sécurité, d'Hygiène et d'Embellissement des lieux de travail pour le Ministère de la Communauté flamande, y compris les institutions scientifiques. |
| 1992012150 | 31 MARS 1992. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément ainsi que les critères d'équipement et de fonctionnement des laboratoires et services visés à l'article 148decies, 1, § 6, alinéa 2, du Règlement général pour la Protection du Travail et à l'article 64nonies, alinéa 2, du Règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2006 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1992012353 | 23 JANVIER 1992. - Annexe à l'arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux budget des services médicaux interentreprises. |
| 1992013276 | 23 JANVIER 1992. - Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au budget des services médicaux interentreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 10-06-2024) |
| 1992013161 | 14 JANVIER 1992. - Arrêté royal réglementant les fumigations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 15-06-2023) |
| 1991014308 | 16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1991 et mise à jour au 24-12-1998) |
| 1990012854 | 18 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. |
| 1990012855 | 18 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1990 et mise à jour au 02-09-1994). |
| 1990029051 | 29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail au Ministère de la Communauté flamande. |
| 1989011096 | 21 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à la sécurité et aux conditions de travail du personnel occupé dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières, ainsi que dans leurs dépendances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1989 et mise à jour au 12-03-1997.) |
| 1988025330 | 27 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et à la vérification de sa mise en application pour les essais effectués sur les substances chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-11-1988 et mis à jour au 09-01-1997) |
| 1988012504 | 27 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mus électriquement, [hydrauliquement ou oléo-électriquement.] <AR 1992-07-20/32, art. 1, 002; En vigueur : 18-08-1992> (NOTE 1 : Abrogé par l'AR 1998-08-10/83, art. 40; En vigueur : 01-07-1997, en ce qui concerne les ascenseurs mis sur le marché et mis en service après la date du 30juin 1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 11-09-1998) |
| 1987011056 | 11 MARS 1987. - Arrêté royal relatif à la sécurité et aux conditions de travail du personnel occupé dans les exploitations de terrils de mines. |
| 1986012509 | 31 JUILLET 1986. _ Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. |
| 1986012508 | 31 JUILLET 1986. _ Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. |
| 1986800271 | 28 MAI 1986. - Circulaire n° 274. _ Sécurité, hygiène et embellissement des lieux de travail dans les services publics soumis au nouveau statut syndical . |
| 1986014026 | 13 JANVIER 1986. _ Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radio-actives. |
| 1985011400 | 10 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs chargés des tirs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF2011-07-15/41, art. 31, 003; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1988 et mise à jour au 06-09-2011) |
| 1982001688 | 5 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. |
| 1982001000 | 24 MAI 1982. - Arrêté royal réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. (NOTE : abrogé par <AR2010-02-11/11, art. 10, 016; En vigueur : 01-06-2015>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-03-2010) |
| 1981001766 | 2 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les installations électriques et le rendant obligatoire dans les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que dans ceux visés à l'article 28 du Règlement général pour la protection du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019) |
| 1980020104 | 1 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif aux appareils à pression en provenance ou à destination d'un des Etats membres de la Communauté économique européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 14-03-2002) (NOTE 1 : Abrogé par AR 1999-06-13/81, art. 35; En vigueur : 1999-11-29 en ce qui concerne les équipements à pression et ensembles qui relèvent du champ d'application de l'AR 1999-06-13/81) (NOTE 2 : Abrogé par AR 2002-03-14/30, art. 24; En vigueur : 2001-07-01 et 2003-07-01 en ce qui concerne les équipements sous pression qui relèvent du champ d'application de l'AR 2002-03-14/30) |
| 1978101803 | 18 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. |
| 1978081024 | 10 AOUT 1978. _ Arrêté royal déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 11-07-2007). |
| 1977071302 | 13 JUILLET 1977. - [Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.] <AR 03-04-1978, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 06-06-2001) |
| 1977021109 | 11 FEVRIER 1977. _ Arrêté ministériel réglant l'agréation des " utilisateurs spécialement agréés" instituée par l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1977 et mise à jour au 20-06-2007) |
| 1976031511 | 15 MARS 1976. _ Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radio-actives. |
| 1976012002 | 20 JANVIER 1976. - Arrêté royal relatif aux documents et aux informations à communiquer à l'Administration des Mines, en cas d'accident. |
| 1975060508 | 5 JUIN 1975. _ Arrêté royal relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides [à usage non agricole]. (AR 1994-02-28/33, art. 90, En vigueur : 1994-05-21) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1991 et mise à jour au 11-07-2003) |
| 1971082415 | 24 AOUT 1971. _ Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et des indemnités à allouer aux membres des comités professionnels de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. |
| 1971082414 | 24 AOUT 1971. _ Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et des indemnités à allouer aux membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. |
| 1971072806 | 28 JUILLET 1971. _ Arrêté royal relatif aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans l'industrie diamantaire. |
| 1970121105 | 11 DECEMBRE 1970. _ Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur du conseil supérieur de sécurité,d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et du bureau exécutif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999) |
| 1970030503 | 5 MARS 1970. _ Arrêté royal fixant les normes auxquelles doivent se conformer les diplômes d'enseignement complémentaire de la médecine du travail qui entrent en considération pour la désignation de médecins du travail. |
| 1969072501 | 25 JUILLET 1969. - Arrêté royal organique de l'Office médico-social de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 13-12-2013) |
| 1969062403 | 24 JUIN 1969. _ Arrêté ministériel déterminant les modalités particulières de nomination et de désignation des membres et des experts du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, de même que les modalités de fonctionnement de celui-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999) |
| 1968011208 | 12 JANVIER 1968. - Arrêté royal dressant la liste des diplômes d'enseignement complémentaire de la médecine du travail qui sont pris en considération pour la désignation de médecins du travail. |
| 1964081101 | 11 AOUT 1964. - Arrêté royal attribuant aux conciliateurs sociaux certains pouvoirs en matière de surveillance de l'application de la législation sociale. |
| 1961091103 | 11 SEPTEMBRE 1961. _ Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le Règlement général pour la protection du travail. |
| 1957122303 | 23 DECEMBRE 1957. - [Arrêté royal concernant la répartition des attributions des fonctionnaires chargés de l'inspection du travail. ] <Intitulé modifié par AR2017-06-22/02, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2017 et mise à jour au 30-06-2017) |
| 1947092702 | 27 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent portant approbation des titres III,IV et V du règlement général pour la protection du travail. |
| 1947092751 | 27 SEPTEMBRE 1947. - RGPT : Réglement général pour la protection du travail, titre IV. (art. 724 - 828)(NOTE : Pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées par DRW1988-10-27/32, art. 25, En vigueur : indéterminée )(Note : abrogé pour la Région flamande à compter du 1er septembre 1991, pour ce qui concerne les matières réglementées par le Vlarem par AEF1991-02-06/33, art. 77; En vigueur : 01-09-1991)(NOTE : abrogé au plan national, pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du travail; AR1991-10-18/35, art. 52, En vigueur : 01-03-1992) |
| 1947092752 | 27 SEPTEMBRE 1947. - RGPT : Réglement général pour la protection du travail, titre V. (art. 829 -849). (NOTE 1 : Pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées par DRW1988-10-27/32, art. 25, En vigueur : indéterminée ) (NOTE 2 : abrogé, "pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du travail", par AR1991-10-18/35, art. 52, En vigueur : 01-03-1992) (NOTE 3 : abrogé en ce qui concerne les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail par AR1999-04-29/77, art. 36; En vigueur : 02-12-1999)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1981 et mise à jour au 31-10-2011) |
| 1947092750 | 27 SEPTEMBRE 1947. - RGPT : Règlement général pour la protection du travail (Titre III) (Art. 184 - N5*723quinquies) (NOTE : les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées pour la Région wallonne. <DRW2002-07-04/41, art. 18; En vigueur : 01-10-2002>) (NOTE : art. 635-681 abrogés pour la Région bruxelloise par ARR2019-05-03/07, art. 26, 082; En vigueur : 24-05-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1981 et mise à jour au 04-12-2023) |
| 1947081417 | 14 AOUT 1947. - Arrêté du régent prescrivant des mesures techniques spéciales applicables dans les établissements ou il est fait usage de brai broyé. |
| 1946021110 | 11 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la Protection du Travail. |
| 1946021150 | 11 FEVRIER 1946. - RGPT : Règlement général pour la protection du travail, Titre Ier (article 1er - 27ter/13).(Note 1 : le Titre Ier est abrogé par AR1991-02-19/30, art. 1; En vigueur : 23-04-1991, pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du travail)(Note 2 : Les dispositions du Titre Ier cessent d'être applicables à compter du 1er septembre 1991, pour ce qui concerne les matières réglementées par l'AEF1991-02-06/33, notamment pour la Région flamande par AEF1991-02-06/33, art. 77; En vigueur : 01-09-1991)(Note 3 : Abrogé implicitement pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD1992-07-30/34, En vigueur : 01-12-1993)(Note 4 : pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées par DRW2002-07-04/41, art. 18, En vigueur : 01-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 15-05-2007) |
| 1946021151 | 11 FEVRIER 1946. - RGPT : Règlement général pour la protection du travail, titre II. (art 28 - 183) (NOTE : Pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées par DRW2002-07-04/41, art. 18, En vigueur : 01-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1981 et mise à jour au 07-11-2023) |
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