13 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993012790 | 2 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des [agents cancérigènes et mutagènes] au travail. <Intitulé modifié par AR2002-02-20/35, art. 1, 005; En vigueur : 24-03-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1996 et mise à jour au 02-06-2017) |
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