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Détails

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Numac
2026000160
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 janvier 2026

11 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable

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