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Détails

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Numac
2025203738
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

23 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

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