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Sources connexes

Numac
2025008101
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
20 novembre 2025
Travaux parlementaires
Chambre: 56-1030

24 OCTOBRE 2025. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 18 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition

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