11 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019201844 | 4 AVRIL 2019. - Décret relatif à la formation professionnelle individuelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2019 et mise à jour au 20-06-2024) |
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