Chambre:
56-449
29 NOVEMBRE 2024. - Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2024
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023048531 | 22 DECEMBRE 2023. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 11-12-2024) |
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