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Détails

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Numac
2024008108
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 septembre 2024

19 AOUT 2024. - Arrêté royal complétant et précisant la liste des données énumérées à l'article X.28, § 1er, 1° et 2°, du Code de droit économique et établissant un modèle de compte d'exploitation prévisionnel type

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