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Détails

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Numac
2024005639
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 juin 2024

25 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel du Bureau de Normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie

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