Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2024003652
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
16 avril 2024
Travaux parlementaires
Chambre: 55-3546

25 MARS 2024. - Loi réglant certaines activités militaires

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…