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Détails

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Numac
2023B30435
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 mars 2023

16 JANVIER 2023. - Programme de l'épreuve prévue à l'article XI.66, § 2, 3°, du Code de droit économique et de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 1er, 11°, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets

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