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Détails

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Numac
2023206872
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

18 JANVIER 2024. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04)

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