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Détails

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Numac
2023048578
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 décembre 2023

22 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments

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