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Sources connexes

Numac
2023048463
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
28 décembre 2023
Travaux parlementaires
Chambre: 55-3480

17 DECEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses en vue d'améliorer les conditions de travail des livreurs de colis postaux

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